Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du site stonks.ch ainsi que les prestations de services proposées par STONKS Company SÀRL (ci-après « Meetwave »), Rue des Finettes 32, 1920 Martigny, Suisse, IDE CHE-185.277.869.

Toute commande, souscription ou utilisation de nos services emporte acceptation pleine et entière des présentes CG.

2. Description des services

Meetwave propose à des courtiers, conseillers en assurance et cabinets indépendants une prestation de génération et de qualification de rendez-vous, comprenant :

• Élaboration d'une stratégie d'acquisition
• Création et diffusion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Meta, TikTok, Google)
• Collecte et vérification des prospects
• Qualification humaine par téléphone
• Fixation et livraison de rendez-vous confirmés directement dans le calendrier du Client

Le périmètre exact, les volumes, les tarifs et les modalités sont précisés dans une proposition commerciale ou un contrat distinct signé entre Meetwave et le Client.

3. Offres proposées

Meetwave propose trois formules :

• RDV à la performance — facturation au rendez-vous qualifié confirmé, sans engagement de durée. Tarif unitaire indiqué dans la proposition.
• Système clé en main — abonnement mensuel incluant campagnes, qualification, outils et reporting.
• Cellule acquisition dédiée — équipe et process dédiés, pour cabinets multi-conseillers.

Les tarifs détaillés font l'objet d'un devis personnalisé.

4. Définition d'un rendez-vous valable

Un rendez-vous est considéré comme valable lorsqu'il remplit l'ensemble des critères suivants :

• Prospect situé dans la zone géographique convenue
• Numéro de téléphone valide et joignable
• Besoin réel exprimé et confirmé
• Intérêt explicite pour échanger avec un conseiller
• Respect des critères de qualification définis avec le Client
• Créneau accepté par le prospect et placé dans le calendrier du Client
• Fiche prospect transmise et confirmation envoyée au prospect

Un rendez-vous est considéré comme non valable et fait l'objet d'un remplacement si : numéro erroné, prospect hors zone, hors critères, absence de besoin réel, ou informations manifestement fausses.

5. Onboarding et obligations du Client

Avant le démarrage des prestations, le Client s'engage à participer à une session d'onboarding (simulation d'un appel commercial avec Meetwave) pour :

• Définir précisément ses critères de qualification
• Identifier ses objections récurrentes
• Permettre la construction du script de qualification

Le Client s'engage à :

• Mettre à disposition un calendrier de prise de rendez-vous accessible
• Honorer les rendez-vous fixés
• Fournir un retour rapide en cas de rendez-vous jugé hors critères
• Respecter la législation applicable à son activité (LSAss, FINMA, etc.)

6. Engagements de Meetwave

Meetwave s'engage sur la base d'une obligation de moyens. Meetwave garantit :

• La qualification humaine de chaque rendez-vous livré selon les critères convenus
• La fourniture d'une preuve de qualification (fiche prospect, confirmation)
• Le remplacement des rendez-vous ne respectant pas les critères définis

Meetwave ne garantit pas :

• La signature de contrats par le Client
• L'absence totale de rendez-vous manqués (no-show)
• Le chiffre d'affaires final réalisé par le Client

7. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA suisse applicable. La facturation est mensuelle pour les formules d'abonnement, ou à l'unité pour les formules à la performance.

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5% selon l'art. 104 CO) pourront être appliqués sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

8. Durée et résiliation

Les formules à la performance n'engagent pas le Client au-delà des rendez-vous commandés et payés.

Les formules d'abonnement sont conclues pour une durée minimale précisée au contrat, renouvelable tacitement. Chaque partie peut résilier en respectant un préavis de 30 jours avant l'échéance.

Meetwave se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation en cas de manquement grave du Client (impayé, non-respect des CG, comportement portant atteinte à la réputation de Meetwave).

9. Responsabilité

Meetwave ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu des échanges entre le Client et le prospect
• De la qualité du closing réalisé par le Client
• Des décisions prises par le prospect après le rendez-vous
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, atteinte à l'image)
• Des interruptions des plateformes publicitaires tierces (Meta, Google, TikTok) ou de l'outil de prise de rendez-vous

En tout état de cause, la responsabilité de Meetwave est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation litigieuse au cours des 12 derniers mois.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation (méthodes de vente, scripts, critères, données clients) pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Meetwave et le Client agissent dans le respect de la LPD/nLPD suisse et, le cas échéant, du RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Meetwave reste seule propriétaire des méthodes, outils, scripts, créations publicitaires et tout livrable conçu dans le cadre de la prestation, sauf cession expresse stipulée au contrat. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif pour la durée du contrat.

13. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'art. 119 CO (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne majeure des plateformes tierces, etc.).

14. Modifications des CG

Meetwave se réserve le droit de modifier les présentes CG. Les Clients seront informés par email ou via le site. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats et aux renouvellements.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais (Suisse), sous réserve des dispositions impératives applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG :

contact@meetwave.ch